![]() Conditions générales de ventesLes présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle. Article 1 - objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Daexal propose et vend ses produits à ses clients. Article 2 - acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Daexal et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Article 3 - produits La majorité des produits proposés par Daexal à ses clients est immédiatement disponible. Article 4 - commande Toute commande passée par le client devra faire l'objet d'une acceptation formelle de Daexal. et ne deviendra définitive qu'après validation de Daexal. Article 5 - rétractation Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 139 rue des arts - 59100 Roubaix Tél : 03 20 01 49 15 En cas d'exercice du droit de rétractation, Daexal s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Article 6 - prix Le prix est exprimé en euro. Article 7 - paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Daexal. Article 8 - loi applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Article 9 - responsabilite Daexal. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Dans tous les cas, Daexal ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Daexal est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Article 11 - informations legales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. |
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